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16 avril 2013
Maximilian

Lettre d’un jeune communiste à Henri Guaino

Monsieur le Député Henri Guaino,

Suite notamment aux évènements du vendredi 22 mars , je vous écris l’âme en peine de voir notre République si peu respectée. Je suis de ce peuple qui, bâillonné, n’a plus que les yeux pour pleurer quand il voit un Parlement qui ne le représente plus et une justice bafouée ; quant au pouvoir exécutif, je ne suis pas d’humeur à plaisanter. C’est pourquoi à l’heure d’une crise devenue institutionnelle, je pense qu’il est bon de rappeler certains points du droit constitutionnel qui, pour des raisons purement politiciennes, me semblent être passés à la trappe.

Notre droit constitutionnel prenant ses origines dans les écrits de Montesquieu, il nous est dit dans L’Esprit des lois que le rôle du juge est uniquement de dire la loi. Cette approche est celle qui inspira une séparation de trois pouvoirs telle qu’on la retrouve dans la Constitution de 1791 avec le pouvoir judiciaire qui, à l’article 5, est défini comme appartenant aux juges et non pas aux représentants du peuple qui détiennent uniquement le pouvoir législatif. Cette thématique d’un pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs politiques est rapidement apparue comme la garantie d’une justice juste et efficace. Traversant les régimes et les Constitutions que la France a, dans son histoire, connus, le texte du 4 octobre 1958 assure « l’indépendance de la justice ». C’est au Titre VIII intitulé « De l’autorité judiciaire » à l’alinéa 1er de l’article 64 que le constituant a décidé d’attribuer le respect de cette indépendance à la fonction présidentielle.

Je pense que vous conviendrez que cette indépendance n’est que peu respectée. Elle n’est pas respectée par le pouvoir exécutif si on en croit un arrêt rendu en 2008 par la Cour européenne des Droits de l’Homme, mais elle ne l’est pas non plus par le pouvoir législatif. En effet, quand un député conteste la façon dont un juge fait son travail, ce député ne respecte pas l’indépendance de la justice et il « déshonore nos institutions » pour reprendre vos propres termes. Ainsi j’ai été choqué qu’un homme comme vous, qui se réclame de la République, qui se réclame de la lettre et de l’esprit de la Constitution, si j’en crois du moins votre intervention du 27 février dernier à l’Assemblée nationale, qu’un homme qui parle de justice fasse preuve d’ingérence dans notre système judiciaire. Vos propos ne sont pas le fruit d’un discours rationnel mais d’un discours passionné et personnel qui n’est aucunement motivé pour attaquer la justice de ce pays, déshonorant ainsi vous-même nos institutions. Je vous demanderai ainsi de laisser aux juges de faire leur travail qui n’est pas le vôtre.

Le rôle qui vous est attribué dans les institutions qui sont les nôtres est celui de la représentation nationale et de l’exercice de la souveraineté nationale puisque vous avez été élu représentant du peuple. Néanmoins les articles 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Constitution du 4 octobre 1958 rappellent que la souveraineté de la Nation appartient au peuple seul et qu’il n’est permis à aucune proportion du peuple ni à quiconque de s’en attribuer l’exercice. C’est pourquoi, pour finir, j’aimerai vous rappeler le serment des premiers députés qui en septembre 1792 avaient juré de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à leur poste. Et vous ? Qu’avez-vous juré ?

Vive la République ! Vive la France !

Maximilian AZARIAN

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